Les imprimés d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la Commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis de construire, une déclaration préalable de travaux.
Les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne sur le site de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges, rubrique Le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme, via le lien suivant :
https://www.ccgevrey-chambertin-et-nuits-saint-georges.com/urbanisme/#top
Déclaration préalable de travaux (DP), pour une surface de moins de 20 m2
Permis de construire pour une surface supérieure à 20 m2
Permis modificatif d’un permis de construire
Réglement PLU
Réglement AVAP Couchey
PLU Plan de zonage au 5000ème
PLU Plan de zonage au 2000ème
Plan AVAP Couchey
Plan des servitudes du PLU
Effectuer une demande de raccordement électrique en ligne
La procédure de requête de raccordement électrique pour un logement s’effectue en ligne, via le site web du gestionnaire du réseau. Il sera nécessaire de fournir les documents permettant d’évaluer les travaux requis, tels que le plan de masse, le plan de situation, et les autorisations d’urbanisme, entre autres. Une fois que les travaux sont achevés et que le compteur a été installé, le propriétaire devra obtenir le certificat de conformité avant de mettre en place son contrat d’énergie. Pour faciliter la souscription du contrat d’électricité, on se munira du PDL, permettant d’identifier le logement. L’activation du compteur électrique est effectuée dans un délai de 10 jours ouvrables.
