Nuisances sonores
Quelques extraits d’articles tirés de l’arrêté préfectoral du 16 juin 1999 relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Article 2 :
Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité…
Article 4 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, (tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques) ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Article 5 :
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Dans certains cas des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par le Maire pour des événements spéciaux.
